La retraite chapeau est un dispositif complétant les retraites de certains salariés de moyennes et grandes entreprises. Le gouvernement actuel entend l'encadrer de façon plus stricte. Ce qu'il faut savoir.
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La retraite chapeau des cadres et des dirigeants
La retraite chapeau est un dispositif mis en place dans certaines entreprises, pour la plupart des grands groupes, à l'avantage de quelques-uns de leurs cadres et dirigeants. Son principe est le suivant : l'entreprise s'engage à verser une rente supplémentaire au salarié partant à la retraite en plus de la pension de base qu'il perçoit du régime général et de sa retraite complémentaire (Agirc-Arrco). La retraite chapeau est clairement formalisée lors de la signature du contrat de travail, la société prenant l'engagement que le montant total que percevra l'employé parti en retraite représente un pourcentage défini du dernier salaire versé. Un pourcentage qui peut atteindre 45 % du salaire de référence voire plus selon les cas. Si ce système existe en France, c'est en raison de la volonté des entreprises hexagonales d'attirer et de conserver les meilleurs profils au sein de leur organisation. En effet, ce bonus financier servirait selon les observateurs à compenser la différence de rémunérations des dirigeants de grands groupes français qui seraient inférieures à nos voisins allemands et anglais. Sans retraite chapeau, le risque serait de voir partir les meilleurs cadres et dirigeants à l'étranger. Une confusion existe entre retraite chapeau et parachute doré. Le parachute doré n'est pas une rente comme la retraite chapeau, mais une somme versée en une fois lorsque le dirigeant est démis de ses fonctions. Une indemnité qui atteint des montants colossaux, pouvant être de plusieurs dizaines de millions d'euros. La retraite chapeau concerne en France environ 11 000 sociétés pour un peu plus d'un million de salariés. Les entreprises du CAC 40 la proposent dans leur contrat, mais pas seulement puisque les PME sont dans bien des cas contraintes de l'inclure dans leur proposition d'embauche.
Vers un encadrement du dispositif ?
Les niveaux des retraites chapeau ont atteint de tels sommets dernièrement — 21 millions d'euros pour le président du directoire du groupe PSA notamment — que le gouvernement souhaite mieux les encadrer, les plafonner. D'autant que l'entreprise est totalement exonérée du paiement des cotisations sociales et CSG. Le mouvement des Gilets jaunes a remis le sujet sur le devant de la scène médiatique, réclamant davantage de justice fiscale et une réduction des disparités salariales. Depuis 2015 et la loi Macron, les retraites chapeaux sont un peu mieux encadrées. Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance de l'entreprise doit systématiquement valider la mesure pour qu'elle soit accordée et l'aval de l'assemblée générale des actionnaires est par ailleurs requis. Autres points : la hausse annuelle de la retraite chapeau ne peut pas dépasser 3 % par an et le public doit être averti des futures rentes que percevra le dirigeant avant son départ en retraite. Enfin, un plafonnement est prévu puisque la retraite chapeau ne peut pas excéder l'équivalent de 30 % des revenus perçus durant la carrière.
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